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Compétences et domaines d'intervention

  • Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

 

UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:

  • Droit des Sociétés : constitution de sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, SA), et de sociétés civiles patrimoniales (SCI), pacte d'actionnaires extrastatutaires, approbation des comptes annuels et secrétariat juridique, transfert de siège social, changement de gérance, transformation de société.
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  • Opérations de haut de bilan : augmentation de capital, réduction de capital.
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  • Transmission d'entreprise: cession et acquisition de titres, cession de fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion-acquisition, donation d'entreprise.
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  • Relation de travail : rédaction de contrat de travail, mise en place des instances représentatives de personnel, rupture conventionnelle.
  • Fiscalité du dirigeant : optimisation du patrimoine et de la fiscalité du dirigeant. 

  • Contrat et distribution : baux commerciaux, contrats client/fournisseur, conditions générales de vente, joint venture, franchise, contrat d'agent commercial.

  • Nouvelles technologies : développement et protection des sites web, logiciels et bases de données, contrats de réalisation de sites web, d'hébergement et de création de logiciels.
  • Propriété intellectuelle : protection des marques, oeuvres, licences, contrat de cession, contrat de licence.

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UNE ACTIVITE CONTENTIEUSE :

  • Contentieux de la famille : divorce et séparations, recouvrement de pensions alimentaires, droit de l'enfant,  rédaction de PACS, adoptions, donations et legs, successions, changement de nom et de prénom, contestations de paternité, modifications ou liquidation du régime matrimonial, obligations alimentaires.

  • Contentieux des personnes : réparation du préjudice corporel, responsabilité médicale, atteintes à l'image et à la réputation.

  • Contentieux des affaires : recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, contrefaçon, franchise, baux commerciaux, litiges en matière de cession d'entreprises, litiges entre associés, procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires).
  • Contentieux du travail : licenciement, sanctions disciplinaires, accident du travail.

  • Contentieux de l'immobilier : contentieux de la vente, de la construction, expertises, atteintes au droit de propriété, servitudes, bornage, troubles de voisinage.

  • Contentieux locatif : contentieux des baux commerciaux et d'habitation.

  • Contentieux de la consommation : contentieux bancaire, crédit, surendettement, clauses abusives, démarchage et vente à domicile, vente à distance, fraudes, publicités mensongères.

  • Contentieux pénal : indemnisation des parties civiles, défense des prévenus en matière contraventionnelle et correctionnelle, droit pénal des affaires.

  • Contentieux avec l'Administration fiscale : recours gracieux et contentieux fiscaux.

  • Droit équin : vente, contrat de pension, contrat de dressage, responsabilité civile des centres équestres et des éleveurs, bail rural.

 

Le Cabinet de Benjamin Girard se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.